La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour la Clinique Ostéo Bien-Être. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité, qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de notre site Web et les ententes de services professionnels conclues avec la Clinique Ostéo Bien-Être énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables.
Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la Clinique Ostéo Bien-Être, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.
But de cette Politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance et votre adresse de courriel personnelle.
Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Adresse : 6270 Rte 132, local 206, Sainte-Catherine, Qc, J5C1B6
Consentement à la collecte des renseignements personnels
Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.
Dans la mesure du possible, la Clinique Ostéo Bien-Être obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.
Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.
Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut-être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Contact ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
Via notre Site Web :
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, pour le remplissage du formulaire de contact;
des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres information matérielles et logicielles;
des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).
Lors de vos interactions avec nous :
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, votre adresse et d’autres informations connexes;
des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec un membre de notre équipe ;
des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
des renseignements personnels fournis et transmis dans le cadre des suivis effectués avec nos professionnelles, notamment en présentiel, par courriel ou par téléphone;
Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement parental. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter via notre courriel au jacinthe.osteopathie@icloud.com pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.
Utilisation des renseignements personnels
De façon générale, la Clinique Ostéo Bien-Être utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :
offrir et améliorer nos services professionnels;
developer de nouveaux services;
permettre de répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à nos services ou vous fournir une assistance au besoin;
à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.
La Clinique Ostéo Bien-Être respecte toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à notre équipe. Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter au jacinthe.osteopathie@icloud.com.
Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants :
Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que la Clinique Ostéo Bien-Être recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
Le droit de restreindre ou refuser l’accès à vos renseignements concernant votre état de santé à des personnes ou un groupe de personnes que vous définissez;
Le droit de porter plainte auprès de l’Organisation ainsi qu’auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué au jacinthe.osteopathie@icloud.com.
Protection des renseignements personnels
La Clinique Ostéo Bien-Être a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation de l’équipe de la Clinique Ostéo Bien-Être à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres de l’équipe qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement au jacinthe.ostéopathie@icloud.com
Limitation de responsabilité
La Clinique Ostéo Bien-Être s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risques est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.
Vous acceptez ainsi que la Clinique Ostéo Bien-Être ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de la Clinique Ostéo Bien-Être. En conséquence, vous acceptez de dégager la Clinique Ostéo Bien-être et les personnes liées de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et la Clinique Pelvi-Santé prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Témoins de connexion
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.
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Mise à jour de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels.
Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 10 mai 2025.
Indépendance et responsabilité professionnelle
Tous les professionnels qui pratiquent à la Clinique Ostéo Bien-Être sont des travailleurs autonomes, diplômés, certifiés par les institutions propres à leur domaine d’exercice. Ils ont l’entière responsabilité et jouissent d’une pleine indépendance dans le choix et les pratiquent thérapeutiques ainsi que dans leurs opinions professionnelles. La Clinique Ostéo Bien-Être se limite à proposer à ces travailleurs autonomes un espace de travail. La clinique n’a aucune autorité, droit de regard ou pouvoir décisionnel quant à la pratique de ces professionnels. Il incombe à chacun des professionnels de pratiquer dans les règles déontologiques de leur ordre ou association professionnelle et de détenir les titres, les permis de pratique et les assurances professionnelles et civiles qui sont requises pour la pratique de leur profession dans les locaux de la Clinique Ostéo Bien-Être.